J.O. 13 du 16 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01208
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »
NOR : EQUP0301893A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 janvier 2004, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes », se dérouleront à partir du 23 mars 2004.